Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Texte intégral
295.Le sommaire des dispositions du régime visé à l’article 124 doit indiquer le nom de tout régime de retraite visé au deuxième alinéa de l'article 288 et vers lequel ou à partir duquel des droits peuvent être transférés.
295.Le sommaire des dispositions du régime visé à l’article 124 doit indiquer le nom de tout régime de retraite visé à l’annexe I et vers lequel ou à partir duquel des droits peuvent être transférés.
295.Le sommaire des dispositions du régime visé à l’article 124 doit indiquer le nom de tout régime de retraite visé à l’annexe I et vers lequel ou à partir duquel des droits peuvent être transférés.